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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13
Madame Duby-Muller, votre amendement, quoiqu'intéressant, pose deux problèmes.
D'abord, vous parlez d'offres techniquement équivalentes, mais cela ne se mesure qu'une fois les offres déposées, alors que la pondération s'effectue en amont. La disposition est donc inopérante.
Pour le reste, l'amendement est presque satisfait dans la mesure où un acheteur public peut déjà effectuer les pondérations en toute liberté et minimiser de manière importante le critère du prix. S'il considère que le critère environnemental est extrêmement important, il peut ainsi le pondérer jusqu'à 60 %, voire 70 %. Vous êtes allés très loin dans le cadre de la loi « climat et résilience » : soyez-en fiers ! Nous avons convaincu l'Europe de nous suivre.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
