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Intervention de Anne-Laure Babault
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :Premièrement, la loi définit que le premier critère est l'offre la plus économiquement avantageuse. Deuxièmement, la loi « climat et résilience » introduit un critère environnemental obligatoire. Nous allons donc plus loin. Avis défavorable.
