Je vous informe que sur les amendements n° 1299 et 931 rectifié , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 1299 de M. Charles Fournier, n° 931 rectifié de M. Jean-Claude Raux et n° 1141 de Mme Sophia Chikirou sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?