Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je vous informe que sur les amendements n° 1299 et 931 rectifié , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutins publics.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 1299 de M. Charles Fournier, n° 931 rectifié de M. Jean-Claude Raux et n° 1141 de Mme Sophia Chikirou sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

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