Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :

Premièrement, un label concerne une entreprise. Or ce qui est concerné par la commande publique, c'est un marché.

Deuxièmement, les amendements seront satisfaits par la mise en œuvre du « triple E ».

Avis défavorable.

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