Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Toujours à propos de la commande publique, cet amendement de Véronique Riotton vise à intégrer l'économie circulaire parmi les critères permettant de valoriser davantage l'offre d'un soumissionnaire. Et contrairement à ce qui a été indiqué en commission spéciale, notre collègue n'estime pas que cet amendement est satisfait sous le chapeau « développement durable » ; la mention explicite de l'économie circulaire lui semble indispensable à sa promotion.

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