Intervention de Alexandre Loubet

Je vous l'ai déjà dit, monsieur le ministre délégué : actuellement, les impôts des Français financent les délocalisations et les importations. Cet amendement vise donc à appliquer la priorité nationale dans le cadre de la commande publique. Cette dernière pourrait servir de formidable plan de relance nationale ; elle constitue un vrai levier de près de 120 milliards d'euros, si l'on cumule l'État et les collectivités territoriales. Malheureusement, aujourd'hui, aucun critère ne permet à un acheteur public de privilégier de manière très concrète une entreprise qui favorise l'emploi ou la production en France.

Notre objectif est justement de donner à l'adjudicateur public la possibilité – c'est bien une faculté, et non une obligation – de mettre nos impôts au service de l'économie réelle, de l'emploi et de la production en France. Je pense que cela mérite d'être rappelé, vu le contexte de déficit commercial, qui atteint près de 163 milliards d'euros, et compte tenu du fait que l'empreinte carbone est à moitié liée à nos importations. Il conviendrait peut-être, au nom de l'économie nationale et de la protection de l'environnement, mais aussi au nom du maintien, de la création et de la défense de l'emploi en France, d'intégrer la priorité nationale à la commande publique.

Je me permets de défendre en même temps l'amendement suivant, qui est un amendement de repli : si vous refusez la priorité nationale, nous proposons un critère de proximité géographique, que l'adjudicateur public, encore une fois, sera libre ou non d'appliquer pour favoriser une entreprise dans le cadre de la commande publique. Je rappelle qu'il s'agit de l'impôt des Français !