La séance est reprise.
Chers collègues, je me permets de faire un point sur l'avancée de nos travaux. Depuis l'ouverture de la séance à quinze heures, nous avons examiné entre trente-six et trente-huit amendements à l'heure. Il reste 346 amendements en discussion, ce qui représente à peu près neuf heures de travaux, en comptant la séance de cet après-midi, celle de ce soir et celle de demain matin – si toutefois nous gardons le même rythme. Nous pouvons éventuellement achever l'examen du texte ce soir, mais il faudrait que le nombre d'amendements effectivement discutés soit limité ; à défaut, la séance de demain matin aura bien lieu.
L'amendement n° 1140 de M. Matthias Tavel est défendu.