Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement est également défavorable pour les mêmes raisons que celles évoquées par M. le rapporteur. Outre la question du temps et la nécessité d'avancer pour préserver l'existence de règles en matière d'indemnisation, il s'agit aussi de répondre à des tensions sur le marché du travail.

Dans son avis rendu le 5 septembre, le Conseil d'État a d'ailleurs confirmé la lecture du Gouvernement, en précisant que dans le cadre de l'application du présent texte, le débat sur la modulation était renvoyé non pas à une obligation de négociation mais à une autre forme de concertation, en application de l'article 8 du préambule de la Constitution de 1946.

Cette concertation sera ouverte dans les prochains jours. J'ai donné des précisions sur les points que nous allions exclure pour nous concentrer sur les questions de durée d'indemnisation et d'affiliation. Afin d'avancer dans ce chantier, je vous invite à rejeter ces amendements.