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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Désolé, mais sur ce point je vais être un peu solennel. On peut se faire plaisir en votant des amendements comme le précédent, mais on risque d'introduire une insécurité juridique exceptionnelle pour les acheteurs publics en les forçant à adopter des règles de marché non conformes au droit européen.
