Intervention de Anne-Laure Babault
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :Le principe européen de non-discrimination ne permet pas de mettre en œuvre un « Buy European Act », mais la France est active sur le sujet. La Commission européenne a ainsi publié une proposition de règlement dit Net-Zero Industry Act (NZIA). Il faut juste être patients. Avis défavorable.
