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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Tous ces amendements visent à remplacer « concertation » par « négociation » dans le premier alinéa de l'article 1er .
Comme précédemment indiqué, la négociation sur la modulation des règles de l'assurance chômage, c'est-à-dire sur l'engagement qui a été pris à la fois par le Gouvernement et le Président de la République, a été rejetée par les principales organisations syndicales et patronales. Vous souhaitez donc leur imposer cette négociation contre leur gré.
En outre, une telle négociation prendrait du temps. Or, au 1er novembre, il n'y aura plus de base juridique pour indemniser les chômeurs si aucun décret n'est pris. L'adoption de ces amendements ferait donc peser un risque très important. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
