Intervention de Thierry Frappé

Le présent projet de loi fait référence à la concertation, un terme inapproprié car il exclut de facto le rôle des partenaires sociaux.

Le droit du travail encadre les conditions de travail et les relations entre employeurs et salariés. Cet encadrement suppose un équilibre qui passe nécessairement par la négociation.

Rappelons que les partenaires sociaux font partie intégrante du droit du travail et représentent l'intérêt réciproque entre les salariés et les employeurs. Ne pas laisser place à la négociation aboutirait à une décision unilatérale non représentative de leur voix.

La négociation étant la règle en cette matière, le présent amendement vise donc à la mettre au cœur de la loi dans le cadre du plein emploi. Il propose de remplacer « concertation » par « négociation ».