Intervention de Bruno Millienne

Je profite de cette discussion pour signaler le coup d'envoi des travaux visant à bâtir un référentiel d'excellence environnementale européenne, le standard « triple E ». J'ai transmis aux présidents de groupe la lettre de cadrage.

Vos amendements, ainsi que les suivants, visent à remettre des normes ou en imposer certaines plutôt que d'autres. Je comprends l'intention, car il est vrai que, pour l'acheteur public, il est très compliqué de s'y retrouver dans cette pléthore de normes.

Certaines entreprises jouent le jeu à fond ; d'autres sont moins impliquées, mais elles peuvent répondre aux appels d'offres et remplir les critères environnementaux. Les plus méritantes ne sont pas vraiment valorisées et celles qui font du greenwashing arrivent à passer à travers les mailles du filet.

Le standard « triple E », qui se transformera pour les entreprises en label « excellence environnementale européenne », a justement pour objet de regrouper les normes environnementales les plus signifiantes. On y ajoutera des coefficients de pondération en fonction de la taille des entreprises – le but est d'embarquer toutes les entreprises, même les plus petites –, du secteur d'activité – on n'ira pas demander la même chose à un producteur d'hydrogène et à un fabricant de béton –, de la filière – la temporalité de la décarbonation n'est pas la même pour toutes.

C'est donc hier, à Bercy, que l'association française de normalisation, l'Afnor, a lancé le comité de normalisation, en présence de M. le ministre, que je remercie. Les travaux commenceront le 29 août pour se terminer début 2024 ; si vous connaissez des entreprises qui veulent s'y associer, dites-leur qu'elles sont les bienvenues. Plus il y aura de monde pour élaborer le standard « triple E », plus il sera efficace.

Le standard « triple E » sera important pour la commande publique – et pour la commande privée –, car il constituera un indicateur très fort pour les acheteurs qui sont aujourd'hui perdus. Pour avoir été moi-même acheteur public, je sais qu'il n'est pas toujours facile de savoir si l'entreprise qui répond à l'appel est vraiment verte.

Il sera important aussi pour les investissements. Les banques nous l'ont dit, elles ont du mal à garantir à leurs investisseurs, français ou étrangers, qu'une entreprise fait du 100 % vert. Notre mix énergétique – l'un des meilleurs avec celui de la Suède et de la Finlande – nous donne un avantage compétitif et il sera, bien sûr, mis en valeur dans le standard « triple E ».

Tous les critères qui figurent dans vos amendements devraient y être intégrés. Le standard « triple E » est un objet destiné à accompagner les entreprises, ce n'est pas juste la photographie de l'entreprise à l'instant T. Le certificateur devra repasser et s'assurer que l'entreprise a bien respecté les critères. Si j'ose la formule, le standard « triple E » devrait être le guide Michelin rouge des entreprises vertes étoilées.