Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury est quasiment rédactionnel. L'article 13 mentionne les émissions de gaz à effet de serre, tandis que, pour notre part, nous souhaitons que le bilan de carbone soit pris en compte dans les achats publics. Surtout, nous souhaitons que soient favorisés les achats de produits facturés dans notre territoire ou à proximité. Il est également important que soit pris en compte le fait que, parmi les grands pays industriels, la France est celui dont l'électricité est la plus décarbonée. La précision que nous proposons d'ajouter, « particulièrement au regard de leur bilan carbone », implique également que le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) accorde davantage de poids aux émissions de CO2 qu'aux autres critères soumis à notation.