Intervention de Alma Dufour

Cet article va effectivement dans le bon sens. Nous l'aurions voté avec plaisir il y a dix ans mais, aujourd'hui, il est malheureusement en retard par rapport aux enjeux. Compte tenu des montants financiers concernés, c'est quand même la moindre des choses que de demander aux entreprises candidates à un marché public que de respecter la loi ! L'article 13 leur impose en effet de respecter l'obligation légale à laquelle elles sont soumises de publier leurs émissions de gaz à effet de serre, et prévoit l'exclusion de celles qui ne respectent pas loi – rien d'autre !

Un article comme celui-ci montre à quel point le sujet du climat n'est pas pris suffisamment au sérieux. Le groupe LFI – NUPES a proposé un grand nombre d'amendements visant à ce que la commande publique soit à l'avant-garde de notre exemplarité : au-delà d'un simple bilan des émissions de gaz à effet de serre, l'État et les collectivités doivent demander une trajectoire de réduction significative de ces émissions. Il ne sert à rien d'arroser d'argent public des entreprises qui détruisent le bien commun en ne prenant pas au sérieux la question climatique et en ne respectant pas l'accord de Paris. Elles sont nombreuses, en France comme à l'étranger, et il est temps d'y mettre de l'ordre grâce à la commande publique ! Pour toutes ces raisons, notre groupe s'abstiendra : nous ne pouvons pas nous opposer aux mesures proposées, mais nous les trouvons déceptives.