Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12 quater

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

L'amendement est effectivement satisfait : rien n'empêche une TPE ou une PME de ne soumissionner que sur un lot. Avis défavorable.

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