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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12 quater
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
C'est une question importante. Il y aura bien un seuil, qui sera fixé à un niveau important – plusieurs dizaines de millions d'euros. L'objectif n'est certainement pas d'exclure les TPE. À défaut du retrait de l'amendement, avis défavorable.
