Intervention de Nicolas Dragon

Cet article comporte en l'état un risque pour nos TPE et PME. Il tend en effet à autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Une telle disposition permettrait à certains grands groupes d'obtenir un avantage concurrentiel excessif et disproportionné, notamment vis-à-vis de nos TPE et PME, pour qui les marchés allotis constituent les rares contrats encore accessibles. Ces entreprises sont une vraie richesse pour notre pays : elles emploient 7 millions de salariés, disposent pour certaines de savoir-faire uniques et font le bonheur de nos territoires. Je n'évoque même pas le risque tout aussi évident d'alourdir le travail des acheteurs, notamment au moment de la rédaction du rapport d'analyse des offres. Il faut donc empêcher l'adoption de cette mesure en la supprimant tout bonnement du projet de loi.