Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12 bis

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je partage votre avis, madame la députée : il n'y a aucune raison que les départements d'outre-mer soient moins bien servis que les autres, notamment en termes de concurrence. Dans l'exemple que vous citez, rien n'empêche la collectivité de séparer le marché de la distribution de celui de l'assainissement. L'amendement gouvernemental n° 1733 portant article additionnel après l'article 8, que nous avons adopté, permettra même de simplifier les dispositions en outre-mer. Mais vous l'avez dit : le plus souvent, le défi majeur pour ces territoires est celui d'une offre insuffisante, qui rend les marchés insuffisamment concurrentiels. Avec l'article 12 bis, nous allons libérer l'offre et donner davantage envie aux entreprises de soumissionner en outre-mer, ce qui augmentera la concurrence. C'est une bonne disposition pour l'outre-mer. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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