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Intervention de Anne-Laure Babault
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12 bis
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :Les marchés de l'eau et de l'assainissement sont concernés par l'article 12 bis, mais pas par le risque d'infructuosité, en métropole comme dans les territoires ultramarins. Avis défavorable.
