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Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :

En supprimant les termes « entités adjudicatrices », monsieur Brun, vous rendez justement possibles les exceptions pour l'ensemble des marchés. Avis défavorable.

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