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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12 bis

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Même avis. Nous avons déjà eu ce débat en commission : dans le secteur très particulier qu'est celui des opérateurs de réseau – l'eau, l'électricité, la poste et les transports, c'est tout –, nous souhaitons autoriser quelques entreprises à faire d'une adjudication un seul paquet plutôt que de la couper en petits morceaux. Le texte ne porte que sur des appels d'offres d'importance, concernant par exemple des pylônes de lignes à haute tension, des transformateurs. Aucune PME ne se porterait candidate ! En revanche, si vous supprimez cet article, lorsque Réseau de transport d'électricité (RTE) lancera un appel d'offres en même temps que son homologue allemand, les entreprises seront surtout intéressées par le marché allemand, beaucoup moins compliqué. Le défi majeur consiste donc à disposer d'un marché simple, d'une procédure d'adjudication simple. Cet article est important : il faut vraiment le conserver.

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