Intervention de Aurélien Saintoul

La directive CSRD prévoit pour les entreprises des obligations en matière de publication d'informations environnementales : nous vous proposons que celles qui ne les respectent pas ne puissent obtenir de marchés publics. Ce serait là une règle de bon sens. Cette directive vise à promouvoir des standards élevés, des attitudes vertueuses, et surtout la transparence des entreprises dans le domaine environnemental – il ne s'agit même pas qu'elles soient sans reproche, mais qu'elles fassent le point. Nous ne pouvons imaginer que la commande publique ne tienne pas compte d'un tel impératif minimal en ce sens ; il serait inadmissible que l'on puisse s'y soustraire et se porter candidat. Cet amendement vise donc à ce que les collectivités, les autorités, les personnes publiques qui lancent des appels d'offres puissent du moins s'assurer que les soumissionnaires sont dans les clous.