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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Il est certes question de marchés publics, mais dans le domaine de la défense : l'acheteur n'est pas la commune de Chevilly-Larue, c'est l'État, auquel nous souhaitons donner la faculté – il ne s'agit pas d'une obligation – de faire du respect de la directive CSRD un critère d'achat. Je vous le confie discrètement : cela signifie que l'État retiendra ou non ce critère en fonction du marché et de ceux qui soumissionnent, autrement dit que cette disposition est en réalité favorable à nos entreprises. En général, d'ailleurs, celles-ci sont plutôt mieux-disantes sur ce point. Il s'agit donc d'une excellente mesure en vue, je le répète, de favoriser l'achat public français dans la défense française. Avis défavorable.

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