Intervention de Anne-Laure Babault

Monsieur Potier, vous avez raison : la commande publique représente 110 milliards d'euros et constitue donc un levier important du verdissement. Monsieur Villedieu, les entreprises de la défense et de la sécurité n'étant pas exclues de la directive européenne du 14 décembre 2022 sur le reporting de durabilité des entreprises, dite CSRD, il n'y a pas de raison qu'elles le soient de l'article 12. Celui-ci prévoit un motif de décision facultatif, à l'appréciation de l'acheteur ; elles font d'ailleurs l'objet de dispositions spécifiques lorsque cela est pertinent. Je retiens votre idée de casques en bambou ; néanmoins, avis défavorable.