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Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 11 ter

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Je vous remercie, monsieur le président Marleix, pour cette proposition sur un sujet majeur. Pour inciter les entreprises à relocaliser en France, nous pouvons agir sur plusieurs leviers. Nous pouvons tout d'abord décider de mesures fiscales : à ce titre, diverses subventions et crédits d'impôt sont prévus dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Nous pouvons également user de la voie normative, en modulant les droits de douane. Enfin, nous pouvons le faire à travers l'attribution de certificats d'économie d'énergie aux entreprises qui choisiraient de développer en France une production actuellement implantée hors des frontières européennes, comme vous le proposez : c'est une idée tout à fait novatrice et une excellente initiative, parfaitement cohérente avec notre ambition de relocalisation industrielle. J'émettrai donc un avis favorable.

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