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Intervention de Nicolas Meizonnet

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Il prévoit la délivrance de certificats d'économie d'énergie (CEE) en contrepartie de la relocalisation de productions industrielles, en signe de reconnaissance de la contribution de cette relocalisation à différents objectifs.

Relocaliser l'industrie en France permet d'en limiter l'impact environnemental, puisqu'elle y est soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, et produit donc dans des conditions plus propres et sobres en matière énergétique. En raccourcissant la chaîne d'approvisionnement, la relocalisation permet également de limiter largement les émissions de gaz à effet de serre liées au transport.

Rendre les relocalisations éligibles au système des certificats d'économie d'énergie serait une manière cohérente d'en reconnaître les conséquences positives en matière d'économie d'énergie.

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