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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 11 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :En prévoyant qu'un arrêté du ministre de l'économie préciserait les modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures relevant du titre Ier , cet article empiétait sur le pouvoir réglementaire. Je considère donc vos amendements comme des amendements d'appel. Peut-être les ministres sauront-ils vous rassurer. Quant à moi, je vous invite donc à retirer les amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.
