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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 11
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Madame Bassire, la dérogation prévue par l'article est soumise à la condition de ne pas créer de surface commerciale supplémentaire. L'objectif n'est donc pas d'implanter de nouveaux centres commerciaux.
En outre, elle ne peut pas être appliquée en dehors d'une « grande opération d'urbanisme » qui s'assure de la cohérence du projet.
La présence de ces deux garde-fous est de nature à rassurer les habitants des territoires ultramarins. Peut-être le ministre délégué pourra-t-il compléter mes propos pour achever de vous convaincre. Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
