Intervention de Nathalie Bassire

Nous avons bien compris que chaque territoire est spécifique ; c'est évidemment le cas pour les outre-mer.

L'amendement n° 486 vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 6 : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. »

En effet, dans les territoires d'outre-mer, il est préférable de maintenir l'autorisation d'exploitation commerciale afin notamment de protéger le petit commerce et les centres-villes qui meurent lentement mais sûrement en raison de la multiplication, à la périphérie des villes, des grands centres commerciaux contrôlés par des multinationales, le tout au détriment des emplois locaux des commerçants, de leurs employés ainsi que de leurs familles.

L'objet du présent amendement est donc d'introduire une exception ultramarine à la procédure d'exemption nationale prévue par l'article 11.