Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 527 et 821 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 527 de Mme Florence Goulet est défendu.
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 821 .