Intervention de Arthur Delaporte

Rappelons certaines règles fondamentales de la négociation. Tous les deux à trois ans, les partenaires sociaux renégocient les règles de l'assurance chômage. Cela s'appelle un accord national interprofessionnel (ANI), lequel fixe le taux de la contribution sur les salaires, les conditions à remplir pour ouvrir les droits aux allocations, le montant et la durée de ces dernières, ainsi que la nature des aides à la reprise d'un emploi.

Voilà ce que nous voulons rétablir en remplaçant « concertation » par « négociation ». C'est simple, cela ne mange pas de pain et cela permet d'œuvrer à une chose qui s'appelle la démocratie sociale.

Comment peut-il être tenu pour acquis qu'il n'y a plus d'espace pour la négociation, monsieur le ministre ? Jusqu'à récemment, nous considérions tous qu'il y avait un chemin possible. Or vous partez du principe, avant même d'entamer les débats, que la négociation est impossible. C'est intolérable et intenable.