Intervention de Emeric Salmon

L'article 11 vise à favoriser la libération de foncier dans les zones d'activité économique. Cet objectif a tout l'air d'une prise de conscience : la réindustrialisation et l'activité économique en général passent par l'occupation des sols. Il sera donc nécessaire de prévoir des exceptions à l'objectif ZAN, comme nous l'avons fait lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, ou encore de la récente loi du 20 juillet visant à faciliter la mise en ?uvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

Le groupe Rassemblement national partage ce constat, même s'il estime également primordial de préserver les terrains agricoles et les zones naturelles. Nous préférerions toutefois que les lois soient mieux rédigées à l'avenir : cela nous éviterait de devoir multiplier les exceptions, deux ans à peine après la promulgation.

Le dépérissement de l'industrie française ne date pas d'hier, mais s'est aggravé depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Le gouvernement – très semblable au gouvernement actuel, même si celui-ci a quelque peu changé hier – qui a rédigé la loi du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience », aurait pu tenir compte de ce problème.

Notre groupe souhaite libérer de l'espace pour l'industrie, mais s'étonne que l'article 11 commence par mentionner les surfaces de vente, c'est-à-dire les supermarchés, les grands magasins de fournitures diverses – de bricolage, par exemple – et surtout les hangars comme ceux d'Amazon, qui n'ont rien d'industriel. Il s'agit d'une nouvelle dérogation en faveur des grandes surfaces, s'ajoutant à celles déjà prévues par la loi « climat et résilience », alors que ces structures ont tendance à affaiblir les centres-villes et les centres-bourgs. Nous nous étonnons davantage encore du prolongement de l'expérimentation permettant aux projets de surface commerciale de déroger à certaines règles de protection du patrimoine ; les menhirs de Carnac s'en souviennent encore.