Intervention de Alexandre Loubet

Il est certainement possible de trouver un compromis conciliant la protection de l'environnement avec la défense de l'emploi et le développement industriel de la France. Un tel compromis pourrait se fonder sur le constat qu'il existe des milliers de friches industrielles, c'est-à-dire des terrains déjà artificialisés laissés à l'abandon. L'amendement n° 707 rectifié vise à faire bénéficier du régime dérogatoire de RIIPM tout projet industriel créateur de nombreux emplois prévoyant de s'installer sur une friche industrielle laissée à l'abandon depuis moins de trente ans révolus. L'amendement n° 715 , proposition de repli, réduit ce délai à quinze ans révolus.

Cette mesure permettra aux projets industriels de s'implanter sur un terrain, même si celui-ci constitue l'habitat d'une espèce non protégée qu'il suffira de déplacer, comme une grenouille, un crapaud ou une alouette.

Notre proposition relève du bon sens. En effet, elle contribuerait à la réindustrialisation du pays en accomplissant d'un coup trois objectifs. Premièrement, elle accélérerait les procédures. Deuxièmement, elle dirigerait l'investissement en priorité vers les territoires désindustrialisés, puisque les usines en question s'installeraient dans les friches industrielles. Enfin, elle participerait à l'objectif de sobriété foncière, car les usines s'installeraient sur des terrains déjà artificialisés.