Intervention de Roland Lescure

Si. Je me suis sans doute mal exprimé tout à l'heure, je vais donc vous l'expliquer différemment : à l'heure actuelle, la déclaration d'utilité publique est soumise à l'obligation d'effectuer la déclaration de projet d'intérêt industriel majeur. En vertu de ce texte, lorsqu'on sera allé jusqu'à autoriser une expropriation pour réaliser un projet, cela voudra dire qu'on aura implicitement jugé que ce projet était d'un intérêt vraiment majeur. On présuppose qu'une DUP vaut présomption de projet industriel majeur. C'est vraiment dans ce sens que nous le faisons. Mais nous ne modifions pas le droit de l'expropriation. Je m'y engage.