Intervention de Arthur Delaporte

Vous avez, monsieur le rapporteur, un problème avec les rapports. Nous avons déjà évoqué celui qui a été rendu public hier par voie de presse, alors qu'il aurait dû l'être depuis trois ans, et vous citez maintenant un rapport censé être annexé au PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Force est de constater que le PLFSS a été déposé il y a quinze jours, et que nous attendons toujours ce rapport auquel vous faites référence. Et voilà que vous nous refusez un nouveau rapport sur la situation financière de l'assurance chômage ! Dont acte. Vous ne souhaitez pas que le Parlement soit pleinement informé, et vous devez l'assumer.

Ma question s'adresse ensuite à M. le ministre : comptez-vous nous transmettre les documents qui doivent être annexés au PLFSS ? Comptez-vous respecter la loi du 5 septembre 2018, que vous avez vous-même soutenue, en nous transmettant le rapport qu'elle prévoyait ? Il s'agit non seulement du PLFSS mais aussi de la loi de 2018, qui a été élaborée par un gouvernement auquel vous apparteniez.

Enfin, je terminerai en citant un dernier rapport – c'est dans l'air du temps : nous avons évoqué en commission le rapport du médiateur national de Pôle emploi, remis annuellement, et vous avez dit qu'il rassurait quant à la qualité des réponses apportées aux demandeurs d'emploi. Nous ne lisons certainement pas les mêmes rapports, puisqu'il suffit de consulter ceux-là en diagonale, chaque année, pour y voir l'exaspération du médiateur ! Les rapports sont donc utiles, puisqu'ils permettent de voir la réalité ; ne pas en tenir compte, c'est fermer les yeux !