Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 10

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

…et à empêcher la construction des routes qui mènent à l'usine, pour reprendre l'exemple que je viens d'évoquer. Nous pourrons peut-être travailler sur ce point, dans l'optique de la commission mixte paritaire (CMP), même si ce ne sera pas facile. Toutefois, la rédaction actuelle de votre amendement conduirait à retirer du projet d'intérêt national majeur les infrastructures qui permettrait qu'il soit desservi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.