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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 10
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
J'entends bien. L'objectif est de mettre en cohérence, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, la DUP et la RIIPM. Si nous adoptons votre amendement, qui vise à limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, nous ne pourrons pas intégrer les opérations d'aménagement. Je comprends vos arguments, mais je n'ai pas de solution : adopter votre amendement tel qu'il est rédigé conduirait à restreindre le dispositif…
