Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Cette mesure est intéressante sur le fond et l'article 10 est utile. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à sa suppression. La discussion des amendements à venir permettra, si vous le souhaitez, de corriger certains points ; toutefois, je ne vois pas l'intérêt de le supprimer violemment comme vous le faites.

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