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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 10
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Je rappelle simplement que l'article 10 figurait déjà dans le texte initial : il ne peut donc pas être considéré comme un cavalier législatif, puisque ce terme désigne l'ajout d'amendements ne se rattachant pas directement au texte.
