Intervention de Olivier Marleix

Ces amendements abordent la question du foncier. Si l'on veut réindustrialiser notre pays, nous aurons en effet besoin de foncier. Or, nous arrivons au terme de onze années d'une forte raréfaction des ressources en la matière : depuis les lois Grenelle 1 et 2 et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), nous manquons de foncier pour faire émerger des projets industriels. C'est le cas dans mon département d'Eure-et-Loir : pour accueillir un projet représentant 900 emplois, nous avons rencontré de très grandes difficultés pour identifier le foncier disponible.

Vous allez évidemment me renvoyer à la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux que nous venons de voter, et qui a vocation à mettre en œuvre l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ; mais le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) a encore réduit l'enveloppe foncière réservée aux grands projets nationaux en la fixant à 12 500 hectares.

Ce manque de foncier pose un vrai problème. Cet amendement propose donc d'exclure les grands projets utiles à la souveraineté nationale ou de relocalisation du dispositif ZAN.

Le rapport du Sénat précise que pour faire remonter de 1 point la part de l'industrie dans le PIB français, 10 000 hectares sont nécessaires. Aujourd'hui, cette part s'établit à 10 % ou 11 %,…