Intervention de Yoann Gillet

Par le présent amendement, je vous propose d'ajouter un article additionnel donnant la possibilité aux communes de déroger au plan local d'urbanisme (PLU), au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et au schéma de cohérence territoriale (Scot) lorsqu'est en jeu un projet à caractère économique ou industriel.

En tant qu'élu local, je constate que le dynamisme des territoires est entravé par la lourdeur des dispositions législatives qui pèsent sur les communes. Nous ne réussirons pas à réindustrialiser la France si nous refusons de donner des prérogatives supplémentaires aux maires pour favoriser l'implantation de projets industriels, alors que ces derniers sont source d'emplois et de prospérité économique pour les territoires.

Avec cet amendement, je souhaite remédier à l'inexistence de mesures en faveur de nos communes dans la détermination de la politique industrielle et économique au niveau local. Faites confiance aux maires : avec cet amendement, vous pourrez avoir un réel impact sur le développement économique des territoires. C'est un amendement de bon sens que le Gouvernement pourra soutenir.