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Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

L'approche d'évaluation continue proposée par l'amendement est intéressante. Les connaissances progressent et les projets évoluent, et du même coup leur incidence environnementale. L'idée de M. Alfandari est donc très séduisante, quoiqu'insuffisamment encadrée, y compris par le sous-amendement du Gouvernement. En effet, le dispositif exempte certains projets de procédures obligatoires. Sur le principe, le groupe Écologiste – NUPES y est plutôt favorable, mais nous pensons nécessaire de retravailler la mesure pour la rendre plus efficace, et il exprimera donc une abstention bienveillante lors du scrutin public sur l'amendement. L'idée est cependant très bonne !

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