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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 9
Je commencerai par m'exprimer sur l'amendement, madame la présidente.
Bravo pour votre créativité, monsieur Alfandari ! Vous avez été très clair : l'idée est d'alléger la procédure au début du projet et de renforcer le suivi au quotidien, uniquement pour les projets d'intérêt national majeur et pour les espaces déjà artificialisés. Un tel dispositif est extrêmement intéressant. Toutefois, tel qu'il est rédigé, votre amendement va trop loin et contrevient à la préséance de l'autorité environnementale, qui doit conserver son pouvoir de décision.
Tel est le sens du sous-amendement n° 1734 , qui précise les deux conditions dans lesquelles cette procédure dérogatoire peut être appliquée : d'une part, elle doit être sollicitée à la demande du porteur de projet ; d'autre part, elle doit être accordée sur décision motivée de l'autorité environnementale.
Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, l'avis du Gouvernement sur l'amendement de M. Alfandari est favorable.
