Intervention de Alma Dufour

Vous me répondez comme si je ne connaissais pas le sujet. Je n'ai jamais dit que les sites Seveso n'étaient pas contrôlés ; j'ai dit que le droit – les critères sur lesquels se fonde le contrôle – n'était pas suffisamment adapté, non pas à la nécessité de limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais aux impacts du changement climatique.

En effet, les données évoluent très vite. Le plan national d'adaptation au changement climatique est caduc ; il doit être révisé l'année prochaine. Ce n'est que lorsqu'il aura été révisé que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) disposera de données réglementaires, officielles, à partir desquelles elle retiendra un niveau de montée des eaux.

Quant aux plans locaux d'urbanisme, ils ne sont toujours pas révisés. Chez moi, le plan de prévention du risque inondation date de 2013 ! Selon l'association des communes du littoral, on laisse ces communes choisir un niveau de montée des eaux compris dans une fourchette allant de 60 centimètres à 100 centimètres. Elles sont très mal à l'aise, d'autant que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) et les experts français l'évaluent à 1 mètre.

Le droit actuel n'est donc pas en phase avec les données réelles de l'adaptation au changement climatique. Je ne dis pas que rien n'est fait ou que rien n'existe ; je dis qu'il faut veiller à adapter très rapidement le droit pour éviter de prendre de mauvaises décisions concernant l'implantation d'ICPE.