Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Vous vous inquiétez de la montée des eaux ; nous aussi. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, prévoit l'obligation pour le PLU de définir des zones exposées au risque de montée des eaux à horizon de trente ans, et à horizon compris entre trente et cent ans.

Je n'ai pas suffisamment détaillé ma réponse sur l'amendement n° 1127 en vous disant qu'il était satisfait. Les installations font l'objet d'un examen tous les cinq ans. Avant même d'envisager l'exploitation d'une ICPE Seveso, on se pose la question de savoir si le site est exposé à un risque à horizon de trente ou même de cent ans. Les plans de prévention des risques littoraux identifient déjà les 200 communes exposées à ce risque. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.

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