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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Les sites ICPE Seveso sont surveillés tout au long de la vie des exploitations, et des mesures peuvent être prescrites en dehors du réexamen quinquennal de l'étude de danger. Par conséquent, je ne laisserai pas dire qu'il n'existe pas de contrôle tous les cinq ans dans le seul but de paniquer tout le monde.
