Intervention de Guillaume Kasbarian

En effet, nous avions longuement échangé sur cette question lors de l'examen de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR. À l'époque, le Gouvernement avait été assez clair – j'ignore si sa position a évolué.

Vous proposez d'étendre les dérogations procédurales particulières prévues par la loi ENR, en prévoyant le raccordement des grandes opérations industrielles de décarbonation ou de production d'énergies renouvelables aux réseaux publics de distribution d'électricité. Comme ces deux activités ne sont pas soumises aux mêmes procédures, nous avions considéré à l'époque que nous ferions preuve d'incohérence en ajoutant cette dérogation dans cette loi.

Du reste, l'article 8 prévoit déjà les nécessaires mises en compatibilité pour les ouvrages du réseau de distribution de l'électricité d'intérêt général. Pour ces raisons, et parce que je ne souhaite pas relancer le débat que nous avons eu lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et que la position du Gouvernement est constante, je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.