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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

J'adhère pleinement à l'explication de mon collègue Jean-Luc Fugit. C'est un amendement de bon sens – j'y insiste. Cette précision est cohérente avec l'article 8, relatif aux documents d'urbanisme, qui prévoit bien le raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité.

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