Intervention de Virginie Duby-Muller

Comme vient de l'expliquer mon collègue Thibault Bazin, il s'agit de prévoir l'information des départements et des régions lorsque l'implantation d'un projet d'intérêt national majeur nécessite la modification de documents d'urbanisme. Le présent amendement est soutenu par Régions de France et par l'Assemblée des départements de France (ADF).

Au regard des compétences des départements en matière routière ou encore numérique, et au vu des conséquences sur l'équilibre territorial au niveau régional, il serait pertinent d'informer ces collectivités au plus tôt. Les réponses que vous nous avez apportées ne sont pas satisfaisantes.